Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les modalités de mise à disposition des services de MemoraCar et notamment les conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation par les utilisateurs (l’Utilisateur) des services proposé par MemoraCar (ci-après : les « Services ») dans le cadre de la navigation sur son site internet www.Memoracar.com/ (le Site) et de l’utilisation de son application mobile (l’Application) en particulier, ainsi que la navigation des visiteurs et l’utilisation par les utilisateurs (ensemble ci-après dénommées l’« Utilisateur »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
La société MemoraCar, société par actions simplifiée au capital de 45 190 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 899 480 354, dont le siège social est situé au 165 Avenue de Bretagne, 59860 Lille est le concepteur et l’éditeur de l’Application « MemoraCar » (ci-après « l’Application »).
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder à l’Application ou au Site. Elles constituent le contrat entre l’Utilisateur et l’Application ou le Site. L’accès et l’utilisation de l’Application ou du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Toute utilisation de l’Application et tout accès au site sont soumis à la prise de connaissance et à l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
MemoraCar se réserve le droit de compléter ou modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Elles ne régissent pas les conditions d’accès au téléchargement de l’Application, lesquelles sont régies par les seules conditions générales d’utilisation des plateformes de téléchargement (Apple Store et Google Play).
Les conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site www.memoracar.com et dans l’’Application.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services accessibles sur l’Application,
IMPORTANT : L’Utilisateur ne pourra être qu’une personne physique pour le moment.
N’ont pas le droit d’accéder et d’utiliser les services du Site ou l’Application :
Malgré cette information importante sur le droit d’accès et d’utilisation, si la société MemoraCar SAS constate une violation des présentes CGU sur l’utilisation de l’Application ou du Site par une société ou un individu (dans les 2 cas décrits ci-dessus), MemoraCar SAS se réserve le droit de demander le paiement d’une indemnité de 100 € pour chaque interrogation et identification de véhicule (que ce soit par immatriculation ou autres moyens d’identification) ou pour chaque estimation faite pour un véhicule ! Cette indemnité servant à couvrir ainsi ses frais (acquisition et traitement de données, traitement du litige, administrations et courriers, etc.)
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
L'édition de l’Application et du Site www.memoracar.com est assurée par la Société MemoraCar, Société par Actions Simplifiée au capital de 45.190€, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 899 480 354 et dont le siège social est situé au 165 Avenue de Bretagne 59000 Lille (ci-avant et ci-après dénommée « MEMORACAR»).
Le directeur de la publication est Monsieur Yohann LUSSIEZ.
L'hébergeur de l’Application et du Site est la Société AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, au capital de 25.000€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 831 001 334 et dont le siège social est situé au 38 AV JOHN F KENNEDY L 1855 99137 LUXEMBOURG, (ci-avant et ci-après L’ « Hébergeur »).
MEMORACAR invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique de Protection des Données Personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU. L’Utilisateur pourra y prendre connaissance de la politique de MEMORACAR en matière de cookies.
L’acceptation des présentes CGU est matérialisée par une case à cocher , sur l’Application et le Site, avant la création d’un compte Utilisateur ou avant l’usage de certains Services ou avant la mise en relation avec un Partenaire. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder à l’Application ou au Site, ni utiliser les Services.
L’Application ou le Site MemoraCar permettent aux Utilisateurs et Membres de disposer d’une application mobile destinée aux particuliers (pour le moment) permettant de disposer d’un carnet d’entretien digital de leur(s) véhicule(s), afin de suivre l’historique de chaque véhicule, de programmer ses réparations, de calculer son budget automobile, d’avoir accès à des services dans l’application, d’archiver des documents personnels liés à un véhicule, suivre un contrat de location (LOA ou LLD) ou de les mettre en relation avec des Partenaires, acteurs de l’écosystème lié à leurs véhicules.
MemoraCar peut également être mandatée pour effectuer des démarches liées à un véhicule (demande d’historique, estimation du véhicule, …).
Les principales caractéristiques fonctionnelles et techniques des Services sont décrites sur le Site www.memoracar.com ou sur l’Application.
L’accès à MemoraCar est gratuit pour les Utilisateurs Particuliers et les Membres. Il se fait directement via le Site www.memoracar.com ou en téléchargeant gratuitement l’Application MemoraCar sur l’APPLE STORE (Smartphone iOS) ou sur le GOOGLE PLAY STORE (Smartphones ANDROID).
L’Application et le Site sont accessibles gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, forfait de téléphonie mobile, etc.) sont à sa charge personnelle.
L’Utilisateur non Membre n'a pas accès aux services réservés aux Membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de ses Identifiants.
Actuellement les Services de MemoraCar permettent principalement (liste non exhaustive), à l’Utilisateur :
Nous sommes vigilants pour identifier et corriger les différents problèmes de fonctionnement qui pourraient survenir pendant l’utilisation des Service. Nous nous en excusons par avance et sollicitons la compréhension et la bienveillance des Utilisateurs pour les problèmes qu’ils pourraient rencontrer. Nous mettrons tout en œuvre pour corriger les bugs et autres dysfonctionnement rencontrés par les Utilisateurs et pour répondre à leurs différents commentaires, critiques, questions et suggestions.
MemoraCar met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services par le biais de l’Application ou du Site. L'obligation étant de moyens, MemoraCar ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
MemoraCar ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses Partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site ou de l’Application.
MemoraCar n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
MemoraCar n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un de ses Partenaires ou un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site ou de l’Application, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas l'accès aux services de l’Application ou du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas, de la responsabilité de MemoraCar ou non. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation si un de ses cas se produit ou suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Pour toutes demandes ou questions sur le présent article « Accès aux services », l'Utilisateur a la possibilité de contacter MemoraCar par messagerie électronique à l’adresse jeparle@memoracar.com.
Les marques, logos, signes et tout autre contenu de MemoraCar, sur l’Application ou le Site, font l'objet d'une protection à l’INPI, Institut National de la Propriété Intellectuel, par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable de MemoraCar pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus de l’Application ou du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite, en dehors des services commerciaux proposés par MemoraCar et accepté par l’Utilisateur.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus mensongers ou pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre MemoraCar SAS sera pris en charge par l'Utilisateur fautif.
Le Contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par MemoraCar. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur et s’engage à ne réclamer aucune indemnisation si un de ses cas se produit ou suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Afin de construire des relations fortes et durables avec ses utilisateurs, fondées sur la confiance réciproque, MemoraCar SAS souhaite assurer un maximum de sécurité et de confidentialité pour les données personnelles de ses utilisateurs. Ce sera une priorité absolue pour MemoraCar SAS tout au long de son développement.
Dans ce but, MemoraCar à rédiger une Politique de Protection des Données Personnelles.
Les informations demandées à l’inscription sur l’Application ou le Site (accès et utilisations des services) sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique qui pourra être utilisée par MEMORACAR pour l'administration, la gestion et l'animation des services et fonctionnalités proposés sur l’Application ou le Site.
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En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
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De nombreux liens hypertextes (textes, bannières, boutons, logos, etc…) sortants sont présents sur l’Application ou le site, cependant les pages web (sites, applications, sociétés, textes, documents, vidéos, etc.) où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité MemoraCar qui n'a pas le contrôle de ces liens.
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MemoraCar se réserve à tout moment le droit de modifier ou supprimer les clauses stipulées dans le présent contrat des CGU.
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